CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

1. Objet du Portail & Nature Non Marchande

Ce portail documentaire institutionnel est édité et mis à disposition par l'association LES GAZELLES (Loi 1901), enregistrée sous le matricule national RNA W181000231.

Absence de Commercialité : Le présent site est une ressource informative d'intérêt civique, à vocation strictement non marchande. Il n’est le support d’aucune activité commerciale, ne propose aucun bien ou service à caractère commercial, et n'intègre aucune passerelle de paiement, vente en ligne, abonnement premium ou publicité tarifée. L'accès à l'ensemble des données, rapports financiers, chartes environnementales de **régulation éco-responsable** et formulaires administratifs est totalement ouvert, libre et gratuit pour l'ensemble des utilisateurs.

2. Propriété Intellectuelle & Droits Documentaires

Tous les contenus publiés sur ce portail — y compris, de manière non limitative, les textes académiques de charte éthique, les chronologies historiques, les organigrammes de gouvernance, les données de terrain et d'impact observé, les photographies spécifiques d'illustration, les graphiques, bases de données et codes sources internes — sont la propriété exclusive de l'association LES GAZELLES ou font l'objet de droits d'usage régulièrement concédés.

Conformément à nos objectifs de **transparence opérationnelle** et d'utilité publique, le téléchargement, la reproduction et la diffusion de nos rapports d'activité, bilans financiers d'Audit 2026 et chartes d'orientation sont expressément autorisés pour tout usage éducatif, de recherche non lucrative ou d'information citoyenne, à la condition expresse de citer de manière complète et fidèle l'association LES GAZELLES comme source documentaire exclusive. Toute utilisation à des fins lucratives ou de marketing commercial est strictement prohibée.

3. Conditions d'Admission & Usage du Formulaire

Le visiteur s'engage à utiliser le portail documentaire et l'ensemble de ses formulaires intégrés conformément à l'ordre public, aux bonnes mœurs et à l'éthique de solidarité défendue par l'association. Lors de l'envoi d'une demande d'admission ou de co-financement d'action sur la page contact.php, l'utilisateur s'engage sur l'honneur à ne fournir que des informations sincères, exactes et exemptes de toute intention frauduleuse ou publicitaire.

L'association se réserve le droit de rejeter sans préavis toute demande ne présentant aucun lien avec ses **objectifs statutaires** ou contenant des propos contraires aux lois en vigueur, tout en consignant les traces techniques de transmission conformément à notre charte RGPD.

4. Clause de Non-Responsabilité & Mises à Jour

Bien que le bureau administratif permanent apporte un soin extrême à la mise en ligne des rapports de terrain et des jalons du projet de l'exercice 2026, l'association ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du service pour cause de maintenance technique sur les infrastructures du serveur Express. De même, les liens hypertextes sortants pointant vers des ressources et bases de données officielles de la République Française (comme Service-Public.fr ou le Journal Officiel) sont proposés pour le confort des usagers, l'association n'exerçant aucun contrôle direct sur la structure éditoriale de ces plateformes externes.

5. Droit Applicable & Compétence Juridictionnelle

Les présentes conditions d'utilisation sont régies exclusivement par le droit français. Tout différend relatif à l'interprétation, l'exécution ou l'utilisation du présent portail documentaire de l'association LES GAZELLES, qui ne pourrait trouver de résolution amiable auprès de notre Secrétariat Général à Torteron, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux civils ou administratifs du ressort de Bourges (Cher).