POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
Dernière mise à jour réglementaire : Juin 2026
1. Préambule & Responsable du Traitement
L'association LES GAZELLES (Loi 1901), immatriculée sous le numéro RNA W181000231, dont le siège social est situé à la Mairie de Torteron (18320), accorde une importance absolue à la protection de la vie privée et des données nominatives de ses adhérents, de ses correspondants administratifs et des visiteurs de son portail documentaire.
La présente politique formalise les engagements de l'association vis-à-vis du traitement des données personnelles recueillies sur le site index.php et ses pages associées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés française révisée.
2. Nature des Données Collectées & Base Légale
L'association collecte uniquement les données strictement nécessaires (principe de minimisation des données) aux fins de gestion administrative de ses **objectifs statutaires** et de traitement des formulaires d'admission. Les types de données traités sont limités aux coordonnées professionnelles ou personnelles de contact (Nom, Prénom, Courriel, Numéro de Téléphone, Département d'appartenance, et le cas échéant, la typologie d'établissement représenté).
La base légale de cette collecte de données repose exclusivement sur l'expression explicite du consentement (Article 6.1.a du RGPD) matérialisée par la validation volontaire de la case d'acceptation du formulaire sur la page contact.php, ou sur l'intérêt légitime de l'association (Article 6.1.f) pour l'échange d'observations de terrain avec ses partenaires et acteurs locaux.
3. Durée de Conservation & Confidentialité des Flux
Les données de contact récoltées dans le cadre des demandes d'admission ou des inquiries administratives d'audit sont conservées par le Secrétariat Général des GAZELLES pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact actif initié par le déclarant. À l'issue de cette période, les fiches sont intégralement et irrémédiablement purgées de nos bases d'archivage local ou de nos systèmes serveurs sécurisés.
Dans le respect le plus strict de nos chartes de **transparence opérationnelle**, l'association garantit qu'aucune donnée à caractère personnel n'est transmise, partagée, vendue ou louée à un tiers marchand ou à une régie publicitaire externe. Les seuls destinataires des données sont les membres habilités du Bureau Exécutif de Torteron et les responsables comptables chargés de l'Audit 2026 des subventions scolaires directes.
4. Droits des Personnes Concernées
Conformément à la réglementation européenne, tout utilisateur physique dont les données font l'objet d'un traitement par nos services bénéficie des droits fondamentaux suivants :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie complète.
- Droit de rectification : Exiger la mise à jour immédiate d'informations de liaison erronées ou obsolètes.
- Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli ») : Demander le retrait et la suppression définitive de vos données de notre registre.
- Droit à la limitation du traitement : Suspendre temporairement le traitement de vos informations le temps d'une vérification.
- Droit d'opposition : Refuser à tout moment le traitement de vos coordonnées pour motif d'intérêt légitime.
Ces droits s'exercent directement et sans frais auprès de notre Secrétaire Générale administrative par courrier postal adressé au siège : MAIRIE, RUE DU COMMERCE, 18320 TORTERON, ou par messagerie électronique directe à l'adresse sécurisée suivante : maanaraaf123@gmail.com. Une réponse officielle vous sera adressée sous un délai maximum d'un (1) mois civil. En cas de litige non résolu, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).
5. Protocoles de Sécurisation du Portail
L'association LES GAZELLES déploie des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes aux standards de l'administration publique pour prévenir la destruction accidentelle, la perte de données, l'altération ou la divulgation non autorisée d'informations nominatives. L'accès à l'ensemble du portail documentaire fait l'objet d'un cryptage systématique par protocole sécurisé TLS (HTTPS), et les sauvegardes des registres administratifs s'exécutent au sein d'environnements cloud sécurisés géographiquement localisés au sein de l'Union Européenne.